La vie en collectivité impose des règles de vie à tous. Afin que chacun puisse s’y retrouver, un règlement intérieur est distribué à tous les élèves. C’est la marche à suivre pour tous, garantissant le bien être de chacun.

Vous en trouverez une veresion ci dessous :

REGLEMENT INTERIEUR

Textes de référence :

  • Décret n°2014-522 du 24 mai 2014(relatif aux Procédure disciplinaires et à l’installation de la commission éducative).
  • Circulaire n°2014-059 du 27-05-2014(Application de la règle, des mesures de préventions et des sanctions).
  • Loi n°2018-698 du 03 août 2018 (l’encadrement de l’utilisation et de l’interdiction du téléphone portable ou tout autre équipement terminal de communications électroniques, dans les établissements d’enseignement scolaire)

Préambule

  • Le règlement intérieur du Collège, de la SEP et de la SEGPA de Lano – Alofivai est adopté par les représentants de l’administration, du personnel, des élèves et des parents d’élèves, réunis en Conseil d’Administration. Il s’inscrit dans la réforme des procédures disciplinaires dans l’établissement scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-728 du 24 juin 2011 qui vise à mieux faire respecter les règles du ‘’vivre ensemble’’ et redonner du sens aux sanctions. Le circulaire n° 2011-2012 du 01 août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les établissements publics locaux d’enseignement (Collèges, Lycées et Etablissements régionaux d’enseignement adapté) précise qu’une charte des règles de civilité du collégien sera jointe au règlement intérieur de l’établissement.
  • Il définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’établissement en application des principes fondamentaux du service public et permet au Chef d’établissement de prendre des décisions individuelles en application de ces règles et aura pour mission de le faire respecter et de le porter à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative au début et pendant l’année scolaire.

Chaque adulte doit pouvoir s’y référer pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et l’engagement de chacun.

  • Elaboré et réactualisé en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative, le règlement intérieur place l’élève en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté.
  • Son application fait appel au sens des responsabilités de chacun dans le respect des principes fondamentaux du service public et prend effet à partir du moment où les parents déclarent avoir pris connaissance et l’élève en le signant s’engage à le respecter.

I. DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

Ces droits s’exercent dans le respect des principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité qui entraînent un devoir de tolérance et respect d’autrui. L’exercice par les élèves de leur droit et le respect de leurs devoirs contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyen.

A. les Droits

A1. Les droits individuels

Tout élève a droit:

  • au respect de son intégrité physique et morale
  • à sa liberté de conscience
  • au respect de son travail et à l’information
  • d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement tant qu’il reste  dans les limites du respect d’autrui et dans un esprit de tolérance.

A2.les droits collectifs

  • droit d’expression: ce droit s’exerce par l’intermédiaire des délégués de classe qui sont élus dans chaque classe au début de l’année scolaire. Ils représentent leurs camarades et sont en particulier, les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction et d’éducation et les élèves de la classe. Ils bénéficient d’une formation organisée par le Conseiller Principal d’Education pour les préparer à leur rôle et leurs responsabilités.
  • droit de réunion: les élèves peuvent se réunir en assemblée dont les lieux, dates et heures seront fixés en dehors des heures de cours et en accord avec l’administration.
  • droit d’association: les élèves peuvent adhérer librement aux associations (loi 1901: FSE, UNSS…) existant au sein de l’établissement. Ils peuvent dans ce cadre, être à l’initiative de projets et d’activités extrascolaires.
  • droit d’affichage: tout document faisant l’objet d’un affichage doit être au préalable soumis à l’autorité du Chef d’établissement ou son adjoint, par les délégués de classe.

B. Les Devoirs.

B1. Obligation d’assiduité, de ponctualité et de travail.

L’inscription au COLLEGE, à la SEP et à la SEGPA de Lano Alofivai entraîne une obligation de présence.

L’obligation d’assiduité, de ponctualité et de travail consiste à :

  • participer au travail scolaire  dans le cadre de l’emploi du temps et à l’accomplissement des tâches inhérentes aux études. Tout manquement à son exécution peut être sanctionné.
  • respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Elle s’impose aussi pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves s’y sont inscrits.
  • faire tous les devoirs et leçons donnés par le professeur. Celui-ci peut exiger le rattrapage d’un contrôle en cas d’absence justifiée ou non.
  • arriver à l’heure à chaque début des cours. Chaque retard constaté, doit, obligatoirement, être visé par le service la vie scolaire. En cas de retards répétés ou sans motif valable, des sanctions pourront être prises. Au-delà de 15mn de retard, l’élève n’est plus accepté en cours.  

Contrôle des absences:

  • En cas d’absence les parents doivent avertir le bureau de la vie scolaire par téléphone (72 26 93), puis confirmé par écrit dans le billet d’absence du carnet de correspondance de l’élève à son retour au collège.
  • Toute absence volontaire à un cours inscrit dans l’emploi du temps, constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire ou le caractère éducatif de la sanction devra être envisagée afin d’éviter le risque de rupture scolaire, comme le rappelle la circulaire n°2011-0018 du 31 janvier 2011 sur ‘’Vaincre l’absentéisme’’.

Tout élève qui a été absent ne peut rentrer en classe sans présenter au Service de la Vie Scolaire, le motif qui justifie l’absence, noté et signé par les parents dans les billets d’absences du carnet de correspondance.

EPS:

  •  Une tenue de sport est exigée pour les cours d’Education Physique et Sportive.
  •  La notion de dispense en EPS peut être partielle, annuelle ou de durée limitée. Au-delà d’1 mois, un certificat médical est nécessaire et sera visé par le service de santé scolaire de l’établissement. Pour les dispenses de courte durée, la demande doit être signée par les parents et présentée à la Vie scolaire et au professeur d’EPS.

B2. Le respect d’autrui et le respect de soi-même:

  • Chaque élève doit veiller à respecter les autres dans ses convictions, sa personne et ses biens.
  • Chacun doit faire preuve de politesse et de courtoisie.
  • Toutes formes de violences physiques ou morales sont exclues et chacun se doit de les réprouver.
  • Une tenue vestimentaire décente compatible avec la vie au collège et à la Sep est exigée (respect de soi et des autres).
  • La langue française (langue d’apprentissage) doit être l’outil de communication au sein de l’établissement, entre les membres de la communauté éducative (élèves, professeurs et personnels de l’établissement (ATOSS, Vie Scolaire) sauf dans des cas exceptionnels (transmission de messages ou d’informations non acquis) ou la langue wallisienne ne peut être utilisée qu’à des fins éducatives.

Les règles de civilité et de comportement de l’élève seront transcrites et figureront dans la charte, propre au Collège, à la Sep et à la Segpa de Lano, qui sera joint à ce règlement intérieur.

II. PUNITIONS ET SANCTIONS

  • Décret n°2014-522 du 24 mai 2014(relatif aux Procédure disciplinaires et à l’installation de la commission éducative).
  • Circulaire n°2014-059 du 27-05-2014(Application de la règle, des mesures de préventions et des sanctions).
  • Loi n°2018-698 du 03 août 2018 (l’encadrement de l’utilisation et de l’interdiction du téléphone portable ou tout autre équipement terminal de communications électroniques, dans les établissements d’enseignement scolaire)
  1. PUNITIONS :

Elles constituent une réponse immédiate en cas de perturbation, de manquement aux obligations de l’élève : assiduité – ponctualité – travail scolaire ou de non-respect du règlement …

Elles peuvent être proposées par tous les personnels de l’établissement sous couvert de la responsabilité et de l’appréciation du Chef d’établissement.

Elles sont :

  • Mises en garde orales : obligation de présenter des excuses orales ou écrites.
  • Mises en garde écrites sur le carnet : devoir supplémentaire, convocations des responsables de l’élève.
  • Mises en retenue :
  • Les élèves des classes de 6ème et 5ème seront mis en retenue pendant la demi-journée de liberté prévue dans l’emploi du temps.
  • Les élèves des classes de 4ème et 3ème seront mis en retenue un vendredi après-midi par mois. Elle est obligatoire et prime sur les activités personnelles.
  • Exclusion ponctuelle de cours : exceptionnelle, elle ne peut être justifiée que par un manquement grave et donne systématiquement lieu à une information écrite au CPE, au Chef d’établissement et aux parents.
  • SANCTIONS :

Elles sont prononcées par le chef d’établissement à la suite d’atteintes aux personnes ou aux biens ou de manquements graves aux obligations des élèves en particulier en cas de refus de faire une punition.

Des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement peuvent être prononcées par le Chef d’établissement en complément de toute sanction.

Les sanctions peuvent prendre les formes suivantes :

  • Avertissement travail et/ou avertissement conduite
  • Blâme travail et/ou conduite
  • Mesure de responsabilité
  • Commission éducative
  • Exclusion temporaire de 1 à 8 jours avec réalisation de travaux scolaires et présence ou non au collège.
  • Passage au conseil de discipline local avec une décision pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

III.COMMUNICATION AVEC LA FAMILLE

SUIVI DES ELEVES ET EVALUATION :

Carnet de correspondance :

Le carnet de correspondance est le lien entre la famille et l’équipe pédagogique : demande de rendez-vous, remarques sur le travail, résultats, comportement en classe, organisation du suivi et de l’approfondissement, information sur l’orientation, relevé mensuel des notes.

L’élève a toujours sur lui son Carnet de Correspondance et doit le présenter à toute demande des professeurs ou de l’Administration.

Après une absence, il doit montrer son carnet aux professeurs, visé par le service Vie scolaire.

Toute modification à l’emploi du temps : cours déplacé, devoir hors des heures normales de cours, heure de vie scolaire, absence prévue d’un professeur pour un stage etc… est mentionnée par l’élève dans le carnet de correspondance et signée par les parents.

Le carnet de correspondance est aussi important qu’un passeport. Tout élève doit l’avoir pour entrer au collège. Sa non présentation répétée entraînera une sanction.

Suivi des élèves :

Les devoirs rendus, le carnet de correspondance, les bulletins, le cahier de texte, si besoin, l’emploi du temps, permettent aux parents de contrôler régulièrement le travail et les résultats de leur enfant.

Les parents peuvent joindre en permanence, par téléphone, la Conseillère Principale d’Education pour tout problème relatif à la vie scolaire.

Les bulletins trimestriels :

Ils sont remis à la famille avec les observations des professeurs pour chaque matière et une évaluation des résultats.

Les parents doivent dater et apposer leur signature sur tous les relevés de notes collés par les élèves dans le carnet de correspondance.

En cas de difficultés, il est conseillé aux parents de ne pas attendre la fin de l’année pour venir trouver le professeur principal, le Chef d’Etablissement ou les professeurs car il serait trop tard pour redresser la situation.

Orientation : (Décret n°90484 du 14 juin 1990)

La décision d’orientation ou de redoublement est prise par le Chef d’Etablissement (ou son représentant) au vu des demandes de la famille et sur proposition du Conseil de Classe.

Les propositions de passage de classe et d’orientation de 6ème, 4ème et 3ème seront communiquées aux familles dès la fin du Conseil de Classe par l’intermédiaire des délégués.

En cas de désaccord entre le choix des familles et la décision d’orientation du Chef d’Etablissement, la famille sera obligatoirement reçue par ce dernier.

Si la famille souhaite faire appel, elle a la possibilité d’être entendue par la Commission d’Appel.

Le délai de réflexion laissé à la famille est de trois jours ouvrables. Au-delà, elle accepte implicitement la décision d’orientation prise par le Chef d’établissement.

IV. REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

Ces nouvelles dispositions introduites dans le RI permettra une meilleure compréhension et une bonne lisibilité de ces règles pour l’ensemble de la communauté éducative et être acceptées par tous, notamment sur :

  1. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement

Horaires :

Les élèves sont accueillis au collège à 6H30 le matin et à 13H30 l’après-midi.

Les heures de cours commencent le matin de 6H55 à 11H55 et l’après-midi de 13H55 à 16H55, les Lundi, Mardi, Jeudi et les Vendredi, Mercredi de 6H55 à 11H55.

Entrées et Sorties :

La rentrée et la sortie des élèves se fait par le portail n°1 (situé côté permanence).

  1. Mouvements et déplacements à l’intérieur de l’établissement

Les mouvements et déplacements à l’intérieur du collège doivent se faire dans l’ordre et dans le calme pour des raisons de sécurité et pour favoriser un climat de travail serein. Pour cela, ils doivent respecter les dispositions suivantes :

– se ranger devant leur salle calmement avant de rentrer en classe, à la première sonnerie du matin et de l’après-midi.

– lors des intercours, ils se rendent directement dans leur salle et si le professeur est absent, ils doivent rapidement rejoindre la permanence dans le calme.

– pour les déplacements aux plateaux d’EPS situés à l’extérieur, ils se font en présence de leurs professeurs d’EPS, aucun élève n’est autorisé à s’y rendre tout seul.

– Aux récréations et pour des raisons de sécurité et de surveillance, aucun stationnement au bâtiment à étage, aux escaliers, aux toilettes, à côté de l’infirmerie, au théâtre de verdure et devant le bâtiment administratif, ne sera autorisé.

  1. Entrées, Sorties et autorisations de sorties 

Au début de l’année scolaire, les parents ont le choix entre trois régimes de sortie pour leur enfant :

  1. Entrées retardées et sorties avancées en raison d’absence de professeur.
  2. Entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du temps de l’élève.
  3. Entrées et sorties aux horaires normaux d’ouverture et de fermeture de l’établissement.

Tout élève externe prenant le transport scolaire, n’est autorisé à rentrer ou sortir en dehors de ces dispositions citées ci-dessus sans l’accord des parents, sauf pour les élèves transportés par leurs propres moyens, l’établissement se décharge de toute responsabilité.

Les élèves demi-pensionnaire peuvent sortir à la dernière heure du matin (de 11H00 à 12H00) s’ils n’ont plus cours, pour se rendre à l’internat pour des raisons de service des repas.

Les élèves internes peuvent quitter l’établissement aux dernières heures de cours du matin et du soir si  leur emploi du temps le permet (11H00 et 16H00).

Cependant, toute entrée et sortie ne sera autorisé tant que le Service de la Vie Scolaire ne soit pas averti et que le responsable de l’élève ne se manifeste dans l’établissement pour que celui-ci puisse l’accompagner.

Tout élève autorisé à sortir, devra attendre ses parents en salle de permanence, sous le préau ou le « Fale » (ces sorties se feront par le 1er portail (côté permanence).

Aucun élève, quelque soit son régime, n’est autorisé à sortir, sans raison valable, entre deux heures de cours sous peine d’être sanctionné en conséquence (ici, la responsabilité civile et pénale de l’établissement est mise en cause en cas d’accident survenu à l’élève). L’élève sera sanctionné lourdement, s’il récidive.

V. VIE SCOLAIRE ET COMMUNAUTE EDUCATIVE

  1. RESPECT DES PERSONNES ET DE BIENS :

Respect des personnes :

Dans tous les cas, un comportement correct et réservé s’impose : attitude, tenue vestimentaire, langage, etc. Le chewing-gum, ainsi que la consommation d’aliments ou de boisson alcoolisées, sont interdits à l’intérieur des locaux.

Sauf raison exceptionnelle, il est interdit de sortir des classes ainsi que de l’étude pendant les heures de cours.

Les élèves doivent avoir la tête découverte dans les locaux, sauf prescription médicale particulière. Cette disposition s’applique aussi à toutes activités pédagogiques en dehors des locaux (Ex. : sorties théâtre, cinéma etc…).

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. ».

L’usage et l’introduction du tabac et de l’alcool sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

Toute introduction dans l’enceinte du Collège d’objets dangereux (couteau, cutter, etc…) est formellement interdite ainsi que la possession de marqueurs indélébiles.

Toute prise de photos est interdite sauf autorisation préalable du Chef d’établissement.

Les baladeurs ne sont pas conseillés dans l’établissement. Leur utilisation est interdite à l’intérieur des locaux. En cas de vol, l’établissement rejette toute responsabilité. L’usage du téléphone portable ou tout autre équipement terminal de communications électroniques, est interdit au Collège-Segpa et Sep de Lano, même à des fins pédagogiques Tout contrevenant à cette règle sera soumis aux dispositions disciplinaires inscrites dans ce règlement intérieur.

La distribution de tracts et la propagande politique ou religieuse sont interdites.

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

Respect des biens :

Les installations et le matériel scolaire doivent être respectés. Tout bris ou dégradation – même involontaire – des locaux, du matériel ou du mobilier scolaire entraîne le remboursement des dégâts commis (circulaire du 1er juillet 1961).

Les élèves ne doivent apporter ni objets de valeur, ni bijoux au collège et limiter au strict minimum les sommes dont ils sont porteurs.

Les objets trouvés sont déposés au bureau du CPE ; non réclamés avant les grandes vacances, ils seront donnés à des associations caritatives.

  • HYGIENE ET SECURITE :

Le respect du matériel et des locaux est l’affaire de tous.

L’accès du collège est strictement réservé aux personnels, élèves inscrits aux Collège, parents d’élèves (décret n°96378 du 6 mai 96).

Les élèves circulant dans l’établissement pendant les heures de cours (passage nécessaire à l’infirmerie ou exclusion exceptionnelle d’un cours) doivent toujours être accompagnées par un des délégués de la classe et passent par le bureau du CPE. A la fin des cours, ils quittent les lieux en évitant toute bousculade particulièrement dans les escaliers.

Dans les cours de travaux pratiques, ou à l’atelier, ils doivent respecter les consignes de sécurité affichées et données par les professeurs.

Prévention des incendies :

Les abords des entrées de l’établissement, hall compris, doivent être dégagés.

Tous le personnel du collège et les élèves sont tenus de prendre connaissance des consignes données en cas d’incendie et de s’y conformer strictement.

Ces consignes sont affichées dans toutes les salles.

Le professeur chargé de l’enseignement de l’Education Civique les lira à tous les élèves.

Elles ne sont pas obligatoires mais fortement conseillées car indispensables pour les activités facultatives.

Accidents en EPS : en cas d’accident survenant en EPS, une déclaration doit être faite aussitôt. Les élèves doivent signaler immédiatement à leur professeur d’EPS tout choc ou traumatisme qu’ils subissent lors d’une activité et qui pourrait avoir échappé à l’attention du professeur.

  • SORTIES ET ACTIVITES PEDAGOGIQUES

Sorties pédagogiques, voyages, stages d’observation en entreprise :

L’autorisation parentale est obligatoire pour toutes les sorties des élèves et les voyages collectifs.

Lorsque des élèves sortent de l’établissement, pour des visites, des spectacles, des activités culturelles ou sportives ou des stages en entreprise, le règlement intérieur continue de s’appliquer.

Activités socio-éducatives :

Le choix de s’inscrire à une activité (chorale, échecs, théâtre, etc…) vaut engagement pour l’année.

Utilisation d’internet :

Les élèves ne peuvent utiliser les installations informatiques qu’avec l’autorisation et sous le contrôle des professeurs. Ils s’engagent à se limiter aux recherches demandées ou cautionnées par ceux-ci, sous peine de sanction.

  • SERVICE INTERNES :

Centre de documentation et d’information :

L’objectif du centre de documentation et d’information (CDI) est de favoriser l’accès aux documents et aux moyens informatiques ainsi que l’apprentissage du travail en autonomie.

Les élèves sont accueillis au CDI soit individuellement soit dans le cadre d’une classe par le Professeur documentaliste dans des créneaux définis par celui-ci.

Ils sont tenus de déposer leurs sacs dans le meuble prévu à cet effet.

Les élèves ayant des heures libres dans leur emploi du temps, muni de leur carnet de correspondance, sont accueillis, en autonomie, après contrôle préalable de la vie scolaire. Ils s’engagent à y rester l’heure entière. Ils peuvent effectuer une recherche documentaire, s’informer, lire ou emprunter des documents pour une durée de 15 jours.

Le calme est nécessaire.

Les manuels scolaires :

Ils sont prêtés par le Collège. En cas de dégradation ou de perte, les familles devront, en fin d’année, remettre en état les manuels, les remplacer ou les rembourser selon les tarifs votés en conseil d’administration. Cette disposition s’applique aussi aux emprunts du CDI.

Afin de permettre de réfléchir à la construction du projet personnel des élèves, le CDI met à leur disposition des informations concernant l’orientation, les formations et les métiers.

Les services médico-sociaux :

Les élèves souffrants doivent être accompagnés par un délégué à l’infirmerie munis de leur carnet de correspondance où sera noté leur passage. Dans la mesure du possible, ils passent d’abord par le bureau de la Vie scolaire.

Urgences médicales :

Les parents doivent remplir en début d’année une fiche destinée à l’infirmerie précisant en particuliers les numéros de téléphone auxquels ils sont susceptibles d’être prévenus.

L’élève accidenté sera conduit à l’infirmerie où sa famille devra le prendre en charge.

En cas d’urgence, il sera transporté par les pompiers à l’agence de santé et la famille en sera informée.

En cas de maladie contagieuse, la famille est tenue d’avertir le collège et de fournir un certificat médical.

Aucun traitement ne peut être pris dans l’enceinte de l’établissement sans autorisation préalable de l’infirmière.

Je, soussigné …………………………………………….. reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur et en accepte les termes.

Le ……………………………. Signature d’un responsable légal